CONDITIONS D’UTILISATION
Dernière mise à jour : [02-01-2026]
Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site vinobrasseur.com (ci-après « le Site »).
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions d’Utilisation.
1. Présentation du site
Vinobrasseur est une plateforme indépendante dédiée à la mise en relation entre :
- des visiteurs à la recherche de vins et de bières artisanales,
- des producteurs (vignerons et brasseurs) souhaitant présenter leur activité et leurs produits.
Vinobrasseur ne vend aucun produit et n’intervient pas dans les transactions commerciales entre producteurs et visiteurs.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Vinobrasseur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité, sans préavis ni indemnité.
Accès réservé aux personnes majeures
Le site Vinobrasseur présente des contenus en lien avec le vin et la bière, produits réglementés dont la consommation est réservée aux personnes majeures.
En accédant au site, l’utilisateur déclare être âgé d’au moins 18 ans, ou disposer de l’autorisation légale requise dans son pays de résidence.
3. Utilisation du site par les visiteurs
Les visiteurs peuvent :
- consulter librement les fiches producteurs et produits,
- accéder aux contenus éditoriaux,
- contacter les producteurs via les moyens mis à disposition.
Les visiteurs s’engagent à utiliser le Site de manière loyale, respectueuse et conforme à la législation en vigueur.
Toute utilisation abusive, frauduleuse ou portant atteinte au bon fonctionnement du Site pourra entraîner des mesures de restriction d’accès.
4. Utilisation du site par les producteurs
Les producteurs inscrits sur Vinobrasseur sont seuls responsables :
- des informations fournies,
- de l’exactitude des contenus publiés,
- de la conformité réglementaire de leurs produits et de leur activité.
Vinobrasseur agit exclusivement comme plateforme de présentation et de visibilité.
Les ventes éventuelles s’effectuent :
- soit directement sur le site du producteur,
- soit par contact direct entre le producteur et le visiteur.
Vinobrasseur ne peut en aucun cas être tenu responsable :
- des prix,
- des commandes,
- des livraisons,
- des paiements,
- des litiges commerciaux.
5. Absence d’intermédiation commerciale
Vinobrasseur :
- ne perçoit aucune commission sur les ventes,
- ne gère aucun paiement,
- n’intervient dans aucune relation contractuelle entre producteurs et visiteurs.
Chaque producteur reste juridiquement et fiscalement indépendant.
6. Responsabilité
Vinobrasseur met tout en œuvre pour fournir un site fiable et sécurisé, mais ne garantit pas :
- l’absence d’erreurs,
- l’absence d’interruptions,
- l’absence de vulnérabilités techniques.
Vinobrasseur ne saurait être tenu responsable :
- des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site,
- des contenus publiés par les producteurs,
- des liens externes pointant vers des sites tiers.
7. Sécurité et risques numériques
L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.
Vinobrasseur ne pourra être tenu responsable :
- des dommages liés à l’utilisation d’Internet (virus, perte de données, intrusion),
- des défaillances techniques indépendantes de sa volonté.
Il appartient à chaque utilisateur de protéger son équipement et ses données.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, structure, graphismes, logo, charte visuelle) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite sans accord préalable écrit.
Les contenus fournis par les producteurs restent leur propriété.
9. Données personnelles
La gestion des données personnelles est détaillée dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le Site.
10. Modification des conditions
Vinobrasseur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d’Utilisation.
Les nouvelles conditions s’appliqueront dès leur mise en ligne.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur du Site.